Information juridique

La défiscalisation Girardin

Acquisition ou construction de sa résidence principale (pdf 920 Ko)
Investissement locatif (pdf 939 Ko)


La défiscalisation Scellier (investissement locatif)

En métropole (pdf 679 Ko)
En Outre-mer (pdf 886 Ko)


Le PTZ +

Dans le neuf (pdf 1,04 Mo)
Dans l'ancien (pdf 978 Ko)


Les rapports de voisinage

Les troubles anormaux du voisinage (pdf 660 Mo)
Les plantations (pdf 648 Mo)
La servitude d'écoulement des eaux naturelles (pdf 732 Mo)
La servitude de passage (pdf 817 Mo)
La mitoyenneté (pdf 631 Mo)
Les jours et vues (pdf 531 Mo)

Série Scénario logement

Devenir propriétaire "Avec l'ADIL 3 scénarios logement" (1528 ko - 39x42 cm)
Faites vos comptes (105 ko)
Les frais annexes (144 ko)
Le contrat de prêt (108 ko)
Se porter caution : un risque à mesurer (109 ko)
Les autorisations d'urbanisme (125 ko)
Achat du terrain (208 ko)
Le contrat de construction (110 ko)
Le contrat d'entreprise (110 ko)
Le contrat de maîtrise d'œuvre (117 ko)
Achat d'un logement neuf ou sur plan (142 ko)
Achat d'un logement existant (119 ko)
La réception des travaux (114 ko)
Acheter un logement en union libre (117 ko)
L’achat dans le cadre d’un Pacs (112 ko)
Le PTZ +, prêt à taux zéro aidé par l'Etat pour construire ou acheter un logement (77 Ko)
Le crédit d’impôt dans quelles conditions ? (76 ko)
Un crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale : "Développement durable, économies d’énergie : quel crédit d’impôt pour quels équipements ?" (71 Ko)
Un crédit d’impôt pour aide aux personnes : "Aide aux personnes: quel crédit d’impôt, pour quels équipements ?" (88 Ko)

Série Rapports locatifs

Louer (171 ko)
Un bail écrit (151 ko)
Droits et obligations (124 ko)
Le loyer (156 ko)
La fin du bail (102 ko)
La location meublée (153 ko)
Se porter caution d’un locataire (149 ko)
La location en union libre (147 ko)
Location et PACS (938 ko)

Série Copropriété

Acquérir un logement en copropriété (88 ko)
Qui fait quoi : syndicat de copropriétaires et conseil syndical (191 ko)
Qui fait quoi : syndic (208 ko)
L’assemblée générale (269 ko)
Le règlement de copropriété (188 ko)
Les charges (210 ko)
Les travaux (214 ko)

Série Diagnostics

Acheter ou vendre un logement, quels diagnostics ? (217 ko)
Louer un logement, quels diagnostics (151 ko)

Série Impayés de loyer

Vous venez de recevoir un commandement de payer (119 ko)
Vous venez de recevoir une assignation à comparaître devant le tribunal (116 ko)
Vous venez de recevoir un commandement de libérer les locaux (119 ko)
Prévenir et faire face aux impayés de loyers (196 ko)

Série Vous et les professionnels

Vous et l’agent immobilier (903 ko) et sa mise à jour (30 ko)
Vous et l’architecte (124 ko)
Vous construisez une maison (1 mo) et sa mise à jour (22 ko)
Vous et le géomètre expert (332 ko) et sa mise à jour (28 ko)
Vous et le notaire (328 ko) et sa mise à jour (36 ko)
Vous et le syndic (644 ko) et sa mise à jour (350 ko)