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Prestations et honoraires TTC

PRESTATIONS PROPOSÉESHONORAIRES T.T.C.1
>  Locaux à usage d’habitation< 50 000 € :  5 000 € T.T.C.
De 50 001 à 80 000 € :  10 % T.T.C.
De 80 001 € à 100 000 € :  9 % T.T.C.
De 100 001 € à 150 000 € :  8 % T.T.C.
De 150 001 € à 200 000 € :  7 % T.T.C.
De 200 001 € à 250 000 € :  6,5 % T.T.C.
De 250 001 € à 300 000 € :  6 % T.T.C.
De 300 001 € à 400 000 € :  5,5 % T.T.C.
> 400 000 € :  5 % T.T.C.
>  Terrains, entreprises et commerces< 100 000 € :  10 000 € T.T.C.
De 100 001 à 150 000 € :  10 % T.T.C.
De 150 001 € à 200 000 € :  8 % T.T.C.
De 200 001 € à 300 000 € :  6 % T.T.C.
> 300 000 € :  5 % T.T.C.
Les honoraires sont calculés sur le prix net vendeur, à la charge du vendeur, sauf convention expresse.
PRESTATIONS PROPOSÉESHONORAIRES T.T.C.1
Locaux d’habitation nus ou meublés2Charge Locataire3Charge Bailleur
Visite, Constitution de dossier et Rédaction de bail8 € / m² de surface habitable1 mois de loyer charges comprises T.T.C.
Etat des lieux3 € / m² de surface habitable
Locaux de droit commun
Négociation, Etat des lieux et Rédaction de bail1 mois de loyer charges comprises T.T.C.1 mois de loyer charges comprises T.T.C.
Locaux professionnels ou commerciaux
Négociation, Etat des lieux et Rédaction de bail2 mois de loyer charges comprises T.T.C.
PRESTATIONS PROPOSÉESHONORAIRES T.T.C.1
> Honoraires de gestion

> Assurance Garantie des loyers impayés

6,51 % T.T.C. sur les sommes encaissées

2,98 % T.T.C. sur les sommes encaissées

 

PRESTATIONS PROPOSÉESHONORAIRES T.T.C.1
Prestations incluses dans le forfait annuel
Par lot principaux de copropriété162,75 € T.T.C.
Prestations particulières imputables au syndicat
Préparation d’une AG supplémentaire18,00 € / lot T.T.C.
Mise en demeure d’un tiers par LRAR40,00 € T.T.C.
Constitution de dossier transmis à avocat, huissier340,00 € T.T.C.
Immatriculation initiale du syndicat180,00 € T.T.C.
Prestations particulières imputables aux seuls copropriétaires
Mise en demeure par LRAR40,00 € T.T.C.
Relance après mise en demeure24,50 € T.T.C.
Protocole d’accord par acte sous seing privé170,00 € T.T.C.
Frais de constitution d’hypothèque200,00 € T.T.C.
Frais de mainlevée d’hypothèque200,00 € T.T.C.
Requête en injonction de payer200,00 € T.T.C.
Dossier transmis à l’auxiliaire de justice480,00 € T.T.C.
Etablissement de l’état daté240,00 € T.T.C.
Opposition sur mutation150,00 € T.T.C.
Copie carnet d’entretien42,00 € T.T.C.
Copie diagnostiques techniques42,00 € T.T.C.
Informations nécessaires au DPE70,00 € T.T.C.
Copie d’un procès-verbal d’AG22,00 € T.T.C.
Autres
Autres prestations particulières hors forfait90 € / heure T.T.C.4

1 : TVA au taux en vigueur de 8,5 %
2 : Soumis à la loi du 06/07/1989, Art. 5
3 : Dans la limite des honoraires payés par le bailleur
4 : Au prorata du temps passé, taux horaire majoré de 50 % en dehors des heures et jours ouvrables