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Prestations et honoraires TTC

PRESTATIONS PROPOSÉES HONORAIRES T.T.C.1
>  Locaux à usage d’habitation < 50 000 € :  5 000 € T.T.C.
De 50 001 à 80 000 € :  10 % T.T.C.
De 80 001 € à 100 000 € :  9 % T.T.C.
De 100 001 € à 150 000 € :  8 % T.T.C.
De 150 001 € à 200 000 € :  7 % T.T.C.
De 200 001 € à 250 000 € :  6,5 % T.T.C.
De 250 001 € à 300 000 € :  6 % T.T.C.
De 300 001 € à 400 000 € :  5,5 % T.T.C.
> 400 000 € :  5 % T.T.C.
>  Terrains, entreprises et commerces < 100 000 € :  10 000 € T.T.C.
De 100 001 à 150 000 € :  10 % T.T.C.
De 150 001 € à 200 000 € :  8 % T.T.C.
De 200 001 € à 300 000 € :  6 % T.T.C.
> 300 000 € :  5 % T.T.C.
Les honoraires sont calculés sur le prix net vendeur, à la charge du vendeur, sauf convention expresse.
PRESTATIONS PROPOSÉES HONORAIRES T.T.C.1
Locaux d’habitation nus ou meublés2 Charge Locataire3 Charge Bailleur
Visite, Constitution de dossier et Rédaction de bail 8 € / m² de surface habitable 1 mois de loyer charges comprises T.T.C.
Etat des lieux 3 € / m² de surface habitable
Locaux de droit commun
Négociation, Etat des lieux et Rédaction de bail 1 mois de loyer charges comprises T.T.C. 1 mois de loyer charges comprises T.T.C.
Locaux professionnels ou commerciaux
Négociation, Etat des lieux et Rédaction de bail 2 mois de loyer charges comprises T.T.C.
PRESTATIONS PROPOSÉES HONORAIRES T.T.C.1
> Honoraires de gestion

> Assurance Garantie des loyers impayés

6,51 % T.T.C. sur les sommes encaissées

2,98 % T.T.C. sur les sommes encaissées

 

PRESTATIONS PROPOSÉES HONORAIRES T.T.C.1
Prestations incluses dans le forfait annuel
Par lot principaux de copropriété 162,75 € T.T.C.
Prestations particulières imputables au syndicat
Préparation d’une AG supplémentaire 18,00 € / lot T.T.C.
Mise en demeure d’un tiers par LRAR 40,00 € T.T.C.
Constitution de dossier transmis à avocat, huissier 340,00 € T.T.C.
Immatriculation initiale du syndicat 180,00 € T.T.C.
Prestations particulières imputables aux seuls copropriétaires
Mise en demeure par LRAR 40,00 € T.T.C.
Relance après mise en demeure 24,50 € T.T.C.
Protocole d’accord par acte sous seing privé 170,00 € T.T.C.
Frais de constitution d’hypothèque 200,00 € T.T.C.
Frais de mainlevée d’hypothèque 200,00 € T.T.C.
Requête en injonction de payer 200,00 € T.T.C.
Dossier transmis à l’auxiliaire de justice 480,00 € T.T.C.
Etablissement de l’état daté 240,00 € T.T.C.
Opposition sur mutation 150,00 € T.T.C.
Copie carnet d’entretien 42,00 € T.T.C.
Copie diagnostiques techniques 42,00 € T.T.C.
Informations nécessaires au DPE 70,00 € T.T.C.
Copie d’un procès-verbal d’AG 22,00 € T.T.C.
Autres
Autres prestations particulières hors forfait 90 € / heure T.T.C.4

1 : TVA au taux en vigueur de 8,5 %
2 : Soumis à la loi du 06/07/1989, Art. 5
3 : Dans la limite des honoraires payés par le bailleur
4 : Au prorata du temps passé, taux horaire majoré de 50 % en dehors des heures et jours ouvrables